Conditions générales de ventes

SARL COMPTOIR DES JARDINS


Adresse :
12 Avenue du relai 81220 St Paul Cap de Joux
RCS Castres : 752 548 305
SIRET : 752 548 305 00016
Forme juridique : SARL au capital de 20.000 €
Code APE : 4674 A
N° de TVA Intracommunautaire: FR 94752548305
Tel: 09.67.21.15.73
FAX: 09.70.62.96.90
Mail: contact@comptoirdesjardins.fr

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Comptoir des jardins et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.comptoirdesjardins.com dénommée ci-après " l'acheteur ".

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Comptoir des jardins et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.comptoirdesjardins.fr, que l'acheteur soit professionnel ou particulier. 
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Comptoir des jardins.
En cas de modification des conditions générales de vente, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.comptoirdesjardins.com
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. L'information sur la disponibilité des articles est portée clairement à la connaissance des utilisateurs avant de procéder à l'achat.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
La société Comptoir des jardins se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent une partie des frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. La partie des frais de transport et de livraison restant à charge de l'acheteur est indiquée sur la fiche descriptive de chaque article, ainsi qu'à divers moments du processus de commande.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine et  dans certains pays d'Europe, pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La société Comptoir des jardins communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 30 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de retour sont pris en charge par la société Comptoir des jardins.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d'un système sécurisé qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par la société Comptoir des jardins bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par courrier électronique  à l'adresse suivante : contact@comptoirdesjardins.fr dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Archivage - Preuve

La société Comptoir des jardins archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Comptoir des jardins seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.  

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Castres (81100), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


  • Carte Bleue - Paypal - Chèque
    Paiements sécurisés Carte Bleue
    Paypal
    Chèque
  • Frais de port offerts au-delà de 80 euros
    Livraison express Frais de port offerts au
    delà de 80 euros
  • Qualité produit|Livraison|Service clients
    Avis clients Qualité produit Livraison Service clients

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