Charte de protection des données personnelles

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016

(dit « règlement général sur la protection des données » ou RGPD)

La présente charte de protection des données à caractère personnel (ci-dessous : la « Charte ») décrit l'engagement du Site Comptoir des Jardins édité par Mr Azedine ZEROUROU en tant que responsable de traitement eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs.

Cette Charte a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles Comptoir des Jardins recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel (ci-dessous : les « Données »).

Vous y trouverez la description des différentes Données que nous pouvons collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez le site https://www.comptoirdesjardins.fr/ (le « Site ») sur lequel sont vendus nos produits.

Compte tenu de l'évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente Charte soit mise à jour. Si vous êtes utilisateur du Site, vous serez informé de ses éventuelles modifications par mail.

Si l'une quelconque des clauses de la présente Charte devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Charte.

La présente Charte s'applique pour les Données collectées :

• Via la simple navigation sur le Site
• Via les mails échangés entre Comptoir des Jardins et vous ou tout autre outil de messagerie électronique
• Lorsque vous créez un compte d'utilisateur sur le Site
• Lorsque vous effectuez une commande sur le Site
• Lorsque vous vous inscrivez à la Newsletter du Site

⚠️ Important

Nous vous informons que la navigation sur notre Site entraîne nécessairement l'acceptation de la présente Charte. Si cette dernière n'obtient pas votre adhésion, nous vous invitons à quitter notre Site.

Il vous appartient de contrôler que les Données communiquées à Comptoir des Jardins sont conformes. Le cas échéant, vous avez la possibilité de les corriger et de les mettre à jour depuis votre espace "Mon compte".

Selon la nature et la finalité de votre interaction avec Comptoir des Jardins (création d'un compte d'utilisateur, inscription à la Newsletter, renseignement des formulaires de contact, ainsi que lors d'éventuels échanges téléphoniques) nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes :

• Adresse électronique : Nécessaire si vous souhaitez créer un compte d'utilisateur, communiquer avec nous via les formulaires de contact et/ou recevoir notre Newsletter
• Données relatives à votre identité : Nom, prénoms, adresse électronique, adresses postales et numéros de téléphone
• Données relatives à la navigation : Adresse IP, navigateur utilisé, durée de navigation, historique des recherches, système d'exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées
• Données concernant vos visites : Données de trafic, fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant au Site
• Données relatives aux commandes : Adresse postale pour l'établissement des factures, coordonnées bancaires, PayPal, ou autre partenaire financier pour procéder au paiement
• Données relatives à l'utilisation des réseaux sociaux : Lorsque vous en utilisez les fonctionnalités

Collecte directe : Les Données peuvent être collectées de manière directe lorsque vous nous les transférez au moyen des formulaires de contact et de création de compte d'utilisateur, d'inscription à la Newsletter disponibles sur le Site et/ou communiquées lorsque vous nous contactez par téléphone.

Lorsque vous nous contactez selon ces différents moyens, une copie de vos échanges avec Comptoir des Jardins, y compris les adresses courriels, peut être effectuée et archivée.

Collecte indirecte : Comptoir des Jardins collecte également de manière indirecte certaines Données au moyen de cookies/traceurs. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Charte de cookies, destinée à vous aider à mieux comprendre ces technologies et l'utilisation que nous en faisons sur le Site et dans le cadre de nos services, applications et outils.

Nous collectons vos Données pour :

• Vous envoyer notre Newsletter et/ou des offres commerciales personnalisées si vous y avez consenti
• Gérer les commandes et exécuter le contrat
• Assurer la sécurité et la traçabilité des achats du site
• Vous transmettre des informations concernant votre compte (notamment les factures d'achat, l'historique des commandes)
• Gérer vos demandes adressées via la page de contact
• Vous permettre de laisser un avis sur les produits et/ou le Site
• Vous informer des changements concernant le Site ou notre offre de produits et services
• Respecter nos droits et obligations stipulés dans les contrats conclus avec les utilisateurs ainsi qu'à toute autre fin légale

Nous pouvons utiliser également des cookies ou traceurs pour :

• Sécuriser votre navigation et permettre d'améliorer votre expérience d'utilisateur, notamment en reconnaissant le nom d'utilisateur et le mot de passe que vous avez déjà fournis. Le refus de ceux-ci empêchera toute commande sur le Site (identification impossible)
• Analyser le trafic et les données sur le Site afin de mesurer le nombre d'utilisateurs, de le rendre plus facile à utiliser et de s'assurer de sa capacité à répondre de manière rapide à vos demandes

⚠️ Attention : Le refus de remplir correctement le ou les formulaires du Site peut bloquer l'accès à certaines pages, notamment celles concernant la commande de produits ou services.

Vos Données sont traitées par le personnel et les collaborateurs de Comptoir des Jardins en charge de :

• La gestion du Site (Commandes et expéditions)
• La gestion du support, pour répondre à toutes vos questions
• La gestion de la facturation

Dans le cadre de notre activité, et pour des besoins de traitement, vos Données sont susceptibles d'être communiquées à des sous-traitants, prestataires de services ou autre tierces parties, et en particulier :

• PayPal
• Banque
• Service d'emailing
• Les transporteurs (La Poste, Colissimo, ...)
• Services comptables
• Services fiscaux
• Google Analytics (si utilisé)

🔒 Engagement de confidentialité : Chacun de ces acteurs respecte un engagement de confidentialité concernant l'usage et le traitement des données personnelles.

Pour la gestion du paiement et afin de faciliter l'expérience de ses utilisateurs, Comptoir des Jardins propose les moyens de paiements suivants :

• Le paiement en ligne par Carte Bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard / Mastercard)
• Le paiement en ligne par PayPal
• Le paiement par virement bancaire
• Le paiement par chèque

💳 Sécurité : Comptoir des Jardins n'a aucun accès à vos identifiants et numéros de carte bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées à l'aide d'un chiffrage SSL, vous garantissant à la fois l'identité de l'organisme de paiement et la confidentialité des données.

Pour l'envoi de nos Newsletters, nos campagnes d'e-mailing sont gérées par l'intermédiaire des services de la société BREVO SENDINBLUE – 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France – RCS de Paris : 498 019 298 – Numéro de TVA intracommunautaire : FR80498019298

L'ensemble des sous-traitants, prestataires de services, Partenaires ou autre tierces parties susmentionnés sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des Données et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons.

Vos Données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d'une partie ou de la totalité des actifs de Comptoir des Jardins en raison d'incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les Données des utilisateurs de Comptoir des Jardins figurent parmi les actifs cédés.

Nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données :

• Pour nous conformer à tout mandat requis par les lois en vigueur, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires
• Si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou requise par la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de Comptoir des Jardins, de ses clients ou autres parties prenantes

⚠️ Liens vers des sites tiers : Le Site peut contenir des liens vers différents sites et plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles Comptoir des Jardins n'a aucun contrôle. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la charte applicable en matière de protection des données de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via le Site.

Comptoir des Jardins ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l'Article 3. Cette durée de conservation n'est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée.

📅 Suppression de données : Si vous effectuez une demande de suppression de Données personnelles, votre compte d'utilisateur du Site sera désactivé et anonymisé, puis totalement supprimé à l'issue des durées susmentionnées à compter du jour où vous en avez formulé la demande. Au-delà des durées de conservation, vos Données seront anonymisées pour être conservées à des fins exclusivement statistiques.

Vos Données sont conservées sur un serveur sécurisé et protégé par un pare-feu et antivirus. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé.

Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d'informations sur ce réseau. Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site.

⚠️ Votre responsabilité : La sécurité de vos informations est également de votre ressort. Il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d'accéder à votre compte d'utilisateur. Ne le divulguez en aucun cas à des tiers. De même, soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques du Site.

Vous pouvez choisir comment les Données que vous nous transmettez sont utilisées :

• Vous pouvez naviguer sur le Site sans fournir de Données. Le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités du Site et notamment, procéder à des achats
• Vous pouvez refuser de communiquer vos coordonnées bancaires ou PayPal et/ou vos adresses postales. Dans ce cas, vous ne pourrez pas effectuer d'achat sur le Site
• Vous pouvez décider de ne plus recevoir la Newsletter ainsi que nos offres personnalisées : il vous suffit alors de vous connecter à votre compte d'utilisateur du Site ou de cliquer sur le lien présent dans le courriel qui vous est adressé

Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Vous avez le droit d'accéder à vos Données
• Droit de rectification : Vous avez le droit de rectifier vos Données
• Droit à l'effacement : Vous avez le droit de demander l'effacement de vos Données (hors données comptables dont la conservation de 10 ans est requise par le droit Français - article L123-22 du code de commerce)
• Droit à la limitation : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos Données
• Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l'article 21 du RGPD
• Droit à la portabilité : Vous avez le droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l'exécution d'un contrat)
• Droit au retrait du consentement : Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment

Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en français à contact@comptoirdesjardins.fr ou à l'adresse suivante :

Comptoir des Jardins

724 Avenue de Castres

81580 SOUAL

Nous disposons d'un délai d'un mois pour répondre à toute demande relative à l'exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.

⚠️ Vérification d'identité : Conformément à l'article 12.6 du RGPD, Comptoir des Jardins se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête.

Les Données collectées dans le cadre de l'utilisation du Site sont stockées exclusivement sur un serveur situé en Europe (France), hébergé par :

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📧 contact@comptoirdesjardins.fr

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