Aucun produits
SARL Comptoir des Jardins
|
| Adresse postale -Entrepôt : 724 Avenue de Castres 81580 SOUAL Siège social : 724 Avenue de Castres 81580 SOUAL RCS Castres : 752 548 305 SIRET : 752 548 305 00024 Forme juridique : SARL au capital de 20.000 € Code APE : 4674 A N° de TVA Intracommunautaire: FR 94752548305 Tel: 05 63 73 17 28 |
| Mail:clients@comptoirdesjardins.fr |
| Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Comptoir des jardins et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.comptoirdesjardins.com dénommée ci-après " l'acheteur ". |
| Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Comptoir des jardins et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.comptoirdesjardins.fr, que l'acheteur soit professionnel ou particulier. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Comptoir des jardins. En cas de modification des conditions générales de vente, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. |
Caractéristiques des biens et services proposés
|
| Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.comptoirdesjardins.com Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. L'information sur la disponibilité des articles est portée clairement à la connaissance des utilisateurs avant de procéder à l'achat. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. |
Tarifs
|
| Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La société Comptoir des jardins se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent une partie des frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. La partie des frais de transport et de livraison restant à charge de l'acheteur est indiquée sur la fiche descriptive de chaque article, ainsi qu'à divers moments du processus de commande. |
| En accord avec la loi EGALIM, nous ne réaliserons pas de remises, rabais, ristournes, remises d'unités gratuites ou toutes pratiques équivalentes pour les produits insecticides et acaricides (TP18) et rodenticides (TP14). |
Aire géographique
|
| La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine et dans certains pays d'Europe, pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. |
Commandes
|
|
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. |
Rétractation
|
| Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 30 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement. Les frais de livraison aller et les frais de retour restent à la charge de l'acheteur. Seul le prix des articles commandés peut faire l'objet de remboursements. Cliquez ici pour télécharger un formulaire de rétractation en PDF |
Modalités de paiement
|
| Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d'un système sécurisé qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA. Paiement en plusieurs fois avec AlmaLe paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Montant des achats
En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais. Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil. RésiliationToute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le client. |
Livraisons
|
| Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. |
Garantie légale de conformité et contre les vices cachés
|
|
Conformément à la règlementation en vigueur, le consommateur bénéficie des deux garanties légales suivantes :
Aux termes de l’article L.217-5 du Code de la Consommation : « Pour être conforme au contrat (garantie de conformité), le bien doit : 1- Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2- Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. ». L’article 1641 et suivants du Code Civil (garantie légale des vices cachés) dispose : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». Le consommateur dispose d’un délai de 2 ans pour activer ces garanties légales contre le vendeur, et ce, à compter de la délivrance du bien ou de la découverte du défaut caché. La société Comptoir des Jardins est tenue des défauts de conformité et des défauts cachés des produits vendus. Tout consommateur souhaitant bénéficier de ces garanties devra en adresser la demande par courrier simple à Comptoir des Jardins Service Clients 724 Avenue de Castres 81580 SOUAL. Par ailleurs, concernant l’action en garantie de conformité, la règlementation fait obligation de faire figurer dans un encadré contenu dans les Conditions Générales de Vente, les informations suivantes : |
|
|
|
Limitation de garanties : Le client comprend et accepte que la garantie contre les vices cachés et la garantie légale de conformité se limitent à la conformité des produits et articles reçus au regard de la description qui en est faite sur le site internet de la société Comptoir des Jardins et de l’usage attendu. Les garanties légales de conformité et des vices cachés ne s’appliquent pas aux performances des articles mis en œuvre dès lors que ces performances sont liées aux conditions et qualité de mise en œuvre par le client ou toute personne agissant à sa demande. |
Responsabilité
|
| Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. |
Archivage - Preuve
|
| La société Comptoir des jardins archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société Comptoir des jardins seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. |
Droit applicable et médiation
|
| Les présentes CGV sont régies par et soumises au droit Français. Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de la Société Comptoir des Jardins en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. |
Médiation de la consommationSelon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ». Par voie électronique: https://cm2c.net Il est rappelé d'une part que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice. |
Les cartes cadeaux sont utilisables sur l’ensemble de notre site.
Chaque carte cadeau génère un bon de réduction utilisable lors d’une commande. Les cartes cadeaux sont valables 1 an après la date d'émission, ce après quoi elles expirent. Les cartes cadeaux n'ont plus aucune valeur après leur date d'expiration et ne peuvent plus être utilisées.
Si le montant de la commande dépasse le montant du bon de réduction, le solde restant peut être payé avec un autre moyen de paiement.
En cas d’utilisation pour un montant de commande inférieur à la valeur de la carte cadeau, le solde est perdu. Aucun remboursement ne pourra être effectué pour un achat d’article d’un montant inférieur au montant de la valeur de la carte cadeau.
Les cartes cadeaux ne peuvent être rechargées, revendues, transférées contre-valeur.
En cas de force majeure ou d’évènement imprévu, nous nous réservons la possibilité d'annuler les cartes cadeaux sans contrepartie ni remboursement automatique.
En cas de problèmes ou de difficultés avec les cartes cadeaux, veuillez nous contacter par mail à clients@comptoirdesjardins.fr
N° identifiant unique REP emballages ménagers et papiers graphiques : FR300077_01GMLV
Règlement des litiges
|
| Conformément à l'article R.631-3 du code de la consommation, en cas de litige le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. |
